Interdiction partielle des drones en Suède

Depuis le 21 octobre dernier, les drones dits « de loisirs » sont interdis en Suède par la Cour Suprême administrative du pays. Plus exactement, quiconque souhaitera utiliser un drone avec caméra embarquée devra obtenir un permis de vol et payer un droit d’inscription, sans garantie d’obtenir l’autorisation. Cette quasi-interdiction s’appliquera aux particuliers lambda comme aux journalistes. L’exception de cette interdiction concerne les forces de l’ordre qui n’auront pas besoin de ladite autorisation.

Protection de la vie privée

Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’argument invoqué par la Cour Suprême dans cette décision juridique n’est pas de l’ordre de la sécurité physique (risque de chutes ou de collisions avec d’autres éléments volants, lutte contre le terrorisme) mais en faveur du respect de la vie privée des citoyens. La Cour assimile en effet les drones dotés d’une caméra à des engins de surveillance pouvant être utilisés de façon illégale et dangereux pour la vie privée des citoyens.

En revanche, les caméras fixées sur les guidons des vélos ne sont pas considérées ainsi dans la mesure où l’appareil photographique se situe à proximité de son usager, ce qui n’est bien sûr pas le cas des drones.

Réactions virulentes

Une telle décision a suscité de vives réactions de la part des possesseurs de d’engins volants avec caméra embarquée. Une organisation UAS Sweden a même lancé une pétition en invoquant le fait qu’une telle interdiction menacerait près de 5000 emplois. En effet, il faut savoir qu’en 2014, ce ne sont pas moins de 20 000 drones qui ont été vendus en Suède.

Règlementation en France

Pour rappel, chez nous une loi a été adoptée le 13 octobre dernier, je vous invite à consulter un article Legavox que j’ai écris sur le sujet via la page suivante : règlementation drones.

Manuel Hattinguais

Source lemonde

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